Charte Ethique


Préambule

- Nous militantes et militants du Parti socialiste affirmons notre pleine adhésion aux valeurs qui sont exprimées dans notre Déclaration de Principes.

- Ce sont les valeurs d’égalité, de liberté, de solidarité, de laïcité, de justice et de paix qui sont le fondement du socialisme démocratique.

- Nous nous engageons à les respecter, les défendre et les promouvoir.

- Elles demandent que le Parti socialiste suive dans son organisation et sa vie interne, un code de conduite accepté par tous ses adhérents.


Droits des militantes et militants du Parti socialiste

- Les militantes et militants disposent de la liberté d’expression, et peuvent ainsi librement exprimer leurs opinions et prises de position dans les réunions organisées par le Parti socialiste. 

- Le respect du vote personnel dans tous les scrutins organisés par le parti est un principe intangible.

- Les militantes et militants sont informés des prises de position du Parti socialiste, de l’organisation de ses diverses activités  locales et nationales (forum, convention, congrès, etc.).
 Ils peuvent y participer selon les règles relatives à l’organisation de ces événements et activités.

- Les militantes et militants sont accueillis et formés à leur arrivée au sein du Parti socialiste.
 Ils pourront, s’ils le souhaitent, prendre des responsabilités au sein du parti, 
tant au niveau local que national.

 - Les militantes et militants doivent également pouvoir être formés, sur diverses thématiques, tout au long de leur engagement, et leurs compétences et savoir-faire pourront être valorisés et partagés collectivement.

- Les militantes et militants ont accès aux responsabilités partisanes et électives, sans discriminations de sexes, d’âge ou d’origine. La parité est respectée par le Parti socialiste, tant au niveau local que national.

- Les militantes et militants, en cas de conflit au sein du Parti socialiste, ont le droit de saisir une instance indépendante de la direction fédérale ou nationale du parti.

- Les militantes et militants sont protégés d’éventuelles pressions de toutes nature, par la Commission des conflits, et si nécessaire, par la Haute autorité.


Devoirs des militantes et militants du Parti socialiste


- Les militantes et militants ont pour devoir de participer, par leur adhésion, soit à l’activité syndicale soit à la vie associative ou à toute autre forme d’engagement citoyen.
 Ils le font en respectant l’indépendance des organisations.

- Les militantes et militants s’engagent à respecter le cadre de réflexions et d’actions collectives qu’est le Parti socialiste, à travailler en bonne entente, et dans un respect mutuel et un esprit de camaraderie au sein du Parti socialiste.

- Les militantes et militants s’engagent, lorsque le débat a abouti à une prise de position par le Parti socialiste, à respecter les décisions collectives.

- Les militantes et militants s’engagent à ne pas se présenter contre des candidats investis régulièrement par le Parti selon ses procédures statutaires.

- Les militantes et militants s’engagent, pour participer à l’effort collectif, à être à jour de leurs cotisations.


Devoirs des militantes et militants élu-e-s ou dirigeant-e-s 
du Parti socialiste


- Dans l’exercice des mandats, l’intérêt général et la défense de nos valeurs sont les seuls objectifs.

- Le respect de la Loi de la République s’impose à tous et à toutes.

-  Aucun comportement pouvant être assimilé à un abus de pouvoir, à un conflit d’intérêt ou à l’utilisation à des fins personnelles des moyens du Parti, de l’Etat ou d’une collectivité publique quelle qu’elle soit, ne sera toléré.

- Les élus ou dirigeants du parti, nationaux ou locaux, condamnés pour des délits relatifs à leurs responsabilités ou contraires aux valeurs et principes du Parti pourront être suspendus en cas de condamnation en première instance et exclus en cas de condamnation définitive.